Témoin public

Le Palais-sur-Vienne

Code INSEE 87113, SIREN 218711307, Haute-Vienne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté portant dérogation de l’arrêté n°2019/116A du 12 septembre 2019 (travaux ferroviaires de nuit) du 08 janvier au 06 avril 2024Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant sur l’extinction de l’éclairage public – Annule et remplace le précédentPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté portant institution des bureaux de vote de la commune du Palais-sur-ViennePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté n°2023/114A en date du 02 août 2023 portant sur une autorisation d’emplacement de taxi suite à fusion de sociétésPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté municipal sur une autorisation d’emplacement de taxi suite à cession d’une autorisation n°2Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté municipal sur une autorisation d’emplacement de taxi suite à cession d’une autorisation n°1Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté N° 2025/186A en date du 19 décembre 2025 permanent portant sur la modification des règles de stationnement et de circulationPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté N° 2014/177A en date du 11 décembre 2025 portant autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches 13, 20 et 27 décembre 2026Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté portant sur la mise à jour du PLU de la commune du Palais-sur-ViennePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté N° 2025/156A en date du 3 Novembre 2025 portant sur la modification provisoire des règles de stationnement et de circulation Place Cadolzburg, Place Sant Joan de les Abadesses, parking de la M.Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté N°2025/144A en date du 30 septembre fixant la composition du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquancePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté N°2024/161A en date du 17 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches 14, 21 et 28 décembre 2025Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté permanent N°2024/149A en date du 26 Novembre 2024 portant sur les modifications provisoires des règles de circulation sur les différents axes de la communePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté n°117A en date du 24 juillet 2025 portant sur la mise en sécurité d’un mur de clôture menaçant ruinePreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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