Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté N°2025/144A en date du 30 septembre fixant la composition du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
be4b8d950286451c9cbfd9db8b7029e42b9cfa295cd0f51f639fc2a9488d6eb7
Entrée publique
n° 653 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
f763495ede5d
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2025/09/2025_144A.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-be4b8d950286

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026be4b8d950286Cette page