Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté portant sur la mise à jour du PLU de la commune du Palais-sur-Vienne

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
b3b59dadae6bbb4636135501dae5aa1b3b2f8acf7f7db9532a0d1f2a145def6f
Entrée publique
n° 696 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
2072b5674c4f
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2025/11/87113_20251121_arrete_maj_annexes_MAJ6_20251121.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-b3b59dadae6b

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026b3b59dadae6bCette page