Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté permanent N°2024/149A en date du 26 Novembre 2024 portant sur les modifications provisoires des règles de circulation sur les différents axes de la commune

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 622 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
2fc409f5f843
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Date lue
, dans le libellé
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2024/12/087-218711307-20241126-2024149A-AR.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-f2c918e3dc9d

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026f2c918e3dc9dCette page