Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté N° 2025/186A en date du 19 décembre 2025 permanent portant sur la modification des règles de stationnement et de circulation

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
7da444e27af453ddf0f5bf216ae550564d2a3359658471d86b7148ac64c27f8c
Entrée publique
n° 723 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8428396ca129
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Date lue
, dans le libellé
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2025/12/Arrete-186A.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-7da444e27af4

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/20267da444e27af4Cette page