Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté N° 2014/177A en date du 11 décembre 2025 portant autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches 13, 20 et 27 décembre 2026

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
a0be8c97cc7e19e4456ec51d0a64d6eb9a5e92eb7c4d29c00a577bae0292a68e
Entrée publique
n° 707 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
52e01bb1c7a3
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Date lue
, dans le libellé
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2025/12/Arrete-177A.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-a0be8c97cc7e

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026a0be8c97cc7eCette page