Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté portant institution des bureaux de vote de la commune du Palais-sur-Vienne

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
a927363743a3b1aaf7c5aa621bc663981a2a772885a774c26038ace1adac0f1e
Entrée publique
n° 771 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
23c4e64cc330
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2023/08/Arrete-sur-les-bureaux-de-vote.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-a927363743a3

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026a927363743a3Cette page