Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté n°2023/114A en date du 02 août 2023 portant sur une autorisation d’emplacement de taxi suite à fusion de sociétés

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 759 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
385e49170bac
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Date lue
, dans le libellé
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2023/08/2023114A.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-4091eb9e04ab

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/20264091eb9e04abCette page