En ligne le 12/11/2026
- Empreinte
4091eb9e04ab27e83365e912377f6cb161a756b5e34103eb92e86935d179f683- Entrée publique
- n° 759 du 12/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 385e49170bac
- Collectivité
- Le Palais-sur-Vienne
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 12/11/2026
temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-4091eb9e04ab