Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté n°117A en date du 24 juillet 2025 portant sur la mise en sécurité d’un mur de clôture menaçant ruine

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
f1016b01afedaebfcae47a4713cf2010c71da2cafd691584f57de7bd5dd43eb4
Entrée publique
n° 609 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
32cb7ba93fbf
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Date lue
, dans le libellé
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2025/07/2025_117A.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-f1016b01afed

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026f1016b01afedCette page