Valeur de preuve

Ce que prouve un reçu

• Le document existait, identique à l’octet près, au plus tard à la date du reçu.
• Pour un lien : ce fichier était servi à cette adresse à cet instant.
• Chaque jour, la date est ancrée dans Bitcoin et horodatée par un prestataire de la liste de confiance européenne (eIDAS), depuis le 13/10/2026.

Ce qu’il ne prouve pas

• Qui est l’auteur du document.
• Que son contenu est exact.
• Qu’il n’existait pas avant.
• L’apparence d’une page à l’écran : seul le fichier lu est daté.

Textes

• Code civil, article 1358 : hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.
• Règlement eIDAS, article 41 : un horodatage électronique ne peut être écarté comme preuve au seul motif qu’il est électronique.

Si ce site disparaît

Le document et son reçu suffisent : les formules sont publiques (Documentation). Copies du registre :

• Dépôt Git public
• Software Heritage
• Bitcoin, par OpenTimestamps

node scripts/verifier.mjs <document> et ots verify <tour>.racine.ots