Les actes de votre commune, datés le jour de leur mise en ligne
Une commune qui publie ses actes sur son site fait courir le délai de recours du jour de leur mise en ligne. Témoin public date la mise en ligne de chaque acte qu’il lit sur le site officiel, à son adresse.
Ce que l’offre ajoutera
- Chaque acte est daté depuis votre outil de publication, au moment où il part en ligne, sans que personne ait à cliquer.
- Chaque acte a son reçu, à classer avec lui : son adresse, le jour et l’heure de sa mise en ligne.
- Vous êtes averti quand un acte quitte votre site avant la fin de ses deux mois de publication.
- Vous recevez le relevé de vos actes datés, mois par mois.
Déjà en ligne, sans compte
Au 16/10/2026, 835 communes ont 10 006 actes datés, lus sur leur site officiel.
Un exemple : Délibération, Amboise, en ligne le 15/10/2026, « Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 janvier 2025 ».