Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté municipal sur une autorisation d’emplacement de taxi suite à cession d’une autorisation n°2

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
6e9885ce7e1b000faf56cf0ea3baac6e9973f97d17a01040ddb60c515023d81a
Entrée publique
n° 749 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8fef5517848a
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2023/08/2023113A.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-6e9885ce7e1b

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/20266e9885ce7e1bCette page