Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté permanent portant sur l’extinction de l’éclairage public – Annule et remplace le précédent

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 780 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
16d00b633c9f
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2023/12/2023187A.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-2110a9c98196

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Datée leEmpreinteAdresse
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