Témoin public

Arrêté, Le Palais-sur-Vienne

Arrêté N° 2025/156A en date du 3 Novembre 2025 portant sur la modification provisoire des règles de stationnement et de circulation Place Cadolzburg, Place Sant Joan de les Abadesses, parking de la M.

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 683 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
313c63594fd7
Collectivité
Le Palais-sur-Vienne
Date lue
, dans le libellé
Source
https://lepalaissurvienne.fr/wp-content/uploads/2025/11/ARRETE.156A.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87113/2026-11-12/arrete-996511ea58a5

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026996511ea58a5Cette page