Témoin public

Territoire de Belfort

Département 90

12 communes, 76 actes datés

CommuneCode INSEEActes
Angeot9000211
Bavilliers9000812
Botans9001513
Cravanche9002911
Danjoutin900322
Éloie900379
Essert900395
Fontenelle900481
Méziré900694
Novillard900744
Petit-Croix900772
Sevenans900942

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