Témoin public

Novillard

Code 90074, Territoire de Belfort

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM DU 20.06.2025Preuve
12/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM DU 15.05.25Preuve
12/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM DU 11.04.2025Preuve
12/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM DU 21.03.2025Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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