Témoin public

Cravanche

Code 90029, Territoire de Belfort

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026Délibération14 octobre 2024Preuve
12/11/2026Délibération10 février 2025Preuve
12/11/2026Délibération7 avril 2025Preuve
12/11/2026Délibération23 juin 2025Preuve
12/11/2026Délibération13 octobre 2025Preuve
12/11/2026Délibération16 décembre 2025Preuve
12/11/2026Délibération20 mars 2026Preuve
12/11/2026Délibération30 mars 2026Preuve
12/11/2026Délibération27 avril 2026Preuve
12/11/2026Délibération15 juin 2026Preuve
12/11/2026Délibération21 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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