Témoin public

Méziré

Code INSEE 90069, SIREN 219000692, Territoire de Belfort

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationPV seance Conseil Municipal du 24 04 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV seance du CM du 13 04 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV seance du CM du 21 03 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV seance du CM du 06 03 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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