Petit-Croix
Code INSEE 90077, SIREN 219000775, Territoire de Belfort
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 12/11/2026 | Délibération | Liste des délibérations examinées le 14.03.25- | Preuve |
| 12/11/2026 | Délibération | Liste des délibérations examinées le 18.09.2026- | Preuve |
Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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