Témoin public

Essert

Code INSEE 90039, SIREN 219000395, Territoire de Belfort

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026Délibération18 Mars 2025Preuve
12/11/2026Délibération08 Avril 2025Preuve
12/11/2026Délibération24 Juin 2025Preuve
12/11/2026Délibération23 Septembre 2025Preuve
12/11/2026DélibérationSéance du 30 Août 2022, liste des délibérations examinéesPreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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