Témoin public

Châteauneuf-les-Martigues

Code 13026, Bouches-du-Rhône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationNote de synthèse du conseil municipal du 28 avrilPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 28 marsPreuve
16/10/2026DélibérationExtraits des délibérations du 28 avrilPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateursPreuve
16/10/2026DélibérationExtraits des délibérations du 5 juinPreuve
16/10/2026DélibérationNote de synthèse générale du conseil municipal du 30 juinPreuve
16/10/2026DélibérationExtrait des délibérations du conseil municipal du 30 juinPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 juinPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 28 avrilPreuve
16/10/2026DélibérationNote de synthèse générale du conseil municipal du 20 juilletPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 30 juinPreuve
16/10/2026DélibérationExtraits des délibérations du conseil municipal du 20 juillet 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal de la sénace du 20 juilletPreuve
16/10/2026DélibérationNote de synthèse générale du conseil municipal du 24 septembrePreuve
16/10/2026DélibérationExtraits des délibérations du jeudi 24 septembrePreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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