En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
524bd3f0e6904e697a336ab9e5441343fc57246a1bf209b236b907fb18a858c4- Entrée publique
- n° 3804 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- a6b1afc36680
- Collectivité
- Châteauneuf-les-Martigues
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/13026/2026-10-16/deliberation-524bd3f0e690