Témoin public

Délibération, Châteauneuf-les-Martigues

Procès verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3926 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
eb35fcd1f459
Collectivité
Châteauneuf-les-Martigues
Source
https://www.chateauneuflesmartigues.fr/fileadmin/ARBORESCENCE/Vie_municipale/Les_seances_du_conseil_municipal/2026/1-Tampon_Proc%C3%A8s-verbal.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13026/2026-10-16/deliberation-f36f596941f2

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026f36f596941f2Cette page