En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
d1c03b5626ef7acc10727cdcd6a8757f492c464ea6977ebdd5054df7eedc8e69- Entrée publique
- n° 2463 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 24f57367ed74
- Collectivité
- Châteauneuf-les-Martigues
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/13026/2026-10-18/deliberation-d1c03b5626ef