En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
9b99593908c984f02f7a3a126abc87f4a8ef46a2c990df8dc831306509ca248b- Entrée publique
- n° 3890 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4b71f5e9a2f1
- Collectivité
- Châteauneuf-les-Martigues
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/13026/2026-10-16/deliberation-9b99593908c9