En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
6610044e35c9b67398ead08fe8e0f90d3d58d17ed2419340f250dedcfc332ff3- Entrée publique
- n° 3823 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 976645b409f6
- Collectivité
- Châteauneuf-les-Martigues
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/13026/2026-10-16/deliberation-6610044e35c9