Témoin public

Port-des-Barques

Code INSEE 17484, SIREN 211704846, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéArrêté permament N°18/2020Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté permament N°155/2020Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté permament N°196/2020Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°74/2021Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°77/2021Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal N° 79/2021Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté permanent N°98/2021Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°114/2021Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté permanent N°77/2026Reçu
15/10/2026ArrêtéArrêté - 14 juilletReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté - Marchés NocturnesReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté - Soirée Années 80Reçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté - Retraite aux flambeauxReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté - GuignolReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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