Témoin public

Délibération, Port-des-Barques

Procès-verbal - 13 novembre

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
5511c37cba7385e9a07aaaa2f5afcdfe8e57a12de7e2e7c771d9f0eb32c3a4f6
Entrée publique
n° 2683 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1beb867f5a9a
Collectivité
Port-des-Barques
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.ville-portdesbarques.fr/userfile/fichier-telechargement/1736514364-11---PV-DU-13-NOVEMBRE-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17484/2026-10-21/deliberation-5511c37cba73

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
21/10/20265511c37cba73Cette page