Témoin public

Délibération, Port-des-Barques

Délibérations - 22 mars

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
6a645b89603cbd2a7e08fb43ef1443c83f9bd5229b7a79c1fa34fa87e9d9ed7f
Entrée publique
n° 4146 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
58b0328b6495
Collectivité
Port-des-Barques
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.ville-portdesbarques.fr/userfile/fichier-telechargement/1774514685-Delibs-22-mars-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17484/2026-10-19/deliberation-6a645b89603c

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/20266a645b89603cCette page