Témoin public

Délibération, Port-des-Barques

Procès verbal - 15 avril

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
f3840ac55e4ebc64503f7697cbbebe3c5d9b0585228bc9f9ff3cf3312a4e92d3
Entrée publique
n° 2723 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a88fa94a10a8
Collectivité
Port-des-Barques
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.ville-portdesbarques.fr/userfile/fichier-telechargement/1720096629-04---PV-15-AVRIL-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17484/2026-10-21/deliberation-f3840ac55e4e

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/2026f3840ac55e4eCette page