Témoin public

Délibération, Port-des-Barques

Procès verbal - 17 janvier

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
14705e168f67ac876299341b7d4e8e9b1be15e7739a6bc6d3aac9612e22696e1
Entrée publique
n° 1488 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
dcbe7765d7fe
Collectivité
Port-des-Barques
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.ville-portdesbarques.fr/userfile/fichier-telechargement/1709299954-01---PV-17-JANVIER-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17484/2026-10-22/deliberation-14705e168f67

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
22/10/202614705e168f67Cette page