Témoin public

Saint-Jean-d'Angély

Code INSEE 17347, SIREN 211703475, Charente-Maritime

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationPV du 14 novembre 2024 - Publié le 16 décembre 2024Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 30 janvier 2025 - Publié le 7 mars 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 6 mars 2025 - Publié le 28 avril 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 24 avril 2025 - Publié le 7 juillet 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 25 septembre 2025 - Publié le 15 décembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 21 mars 2026 - Publié le 29 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 2 avril 2026 - Publié le 9 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 5 juin 2026 - Publié le 15 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du 9 juillet 2026 - Publié le 9 octobre 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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