En ligne le 22/10/2026
- Empreinte
96720cb200c7a86821da0780b25d78dc77e4165716650c725b86491130dbea17- Entrée publique
- n° 1344 du 22/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ce510977b768
- Collectivité
- Saint-Jean-d'Angély
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 22/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17347/2026-10-22/deliberation-96720cb200c7