Témoin public

Délibération, Saint-Jean-d'Angély

PV du 28 septembre 2023 - Publié le 5 décembre 2023

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3926 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5eb64caccc6b
Collectivité
Saint-Jean-d'Angély
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.angely.net/wp-content/uploads/2023/12/PV-CM-du-28-septembre-2023.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17347/2026-10-19/deliberation-43f3e895051f

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/202643f3e895051fCette page