En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
43f3e895051f55899c166b9f0b42d1341af89dd37bc3e3c70ca19915f41ffcf5- Entrée publique
- n° 3926 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 5eb64caccc6b
- Collectivité
- Saint-Jean-d'Angély
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17347/2026-10-19/deliberation-43f3e895051f