En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
c01e850bd0bec7ab3a7fba1001e7e4892c9b6e81a5fffaab3572ce39c360683a- Entrée publique
- n° 2521 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- dd093d579b06
- Collectivité
- Saint-Jean-d'Angély
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17347/2026-10-21/deliberation-c01e850bd0be