En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
963f684b8d72ca42a02a05ba721a1079f9931f2b128b70cd173a76f6624534f2- Entrée publique
- n° 2488 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f48482448b1c
- Collectivité
- Saint-Jean-d'Angély
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17347/2026-10-21/deliberation-963f684b8d72