Témoin public

La Fare-les-Oliviers

Code 13037, Bouches-du-Rhône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
16/10/2026DélibérationFeuille de proclamation du conseil municipalPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 26 mai 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
16/10/2026DélibérationFeuille de proclamationPreuve
16/10/2026DélibérationDéclaration de choixPreuve
16/10/2026DélibérationProcèes-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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