Témoin public

Délibération, La Fare-les-Oliviers

Délibération 2024_4_3 Aide à la préservation et à la valorisation foncière zone naturelle ou agricole – demande de subvention auprès du Conseil départemental – acquisition par voie de préemption de l.

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2440 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
cefb8b73fbe9
Collectivité
La Fare-les-Oliviers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lafarelesoliviers.com/wp-content/uploads/2024/06/Deliberation-2024_4_3.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13037/2026-10-18/deliberation-c08c2874719f

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Datée leEmpreinteAdresse
18/10/2026c08c2874719fCette page