Témoin public

Délibération, La Fare-les-Oliviers

Délibération 2024_3_28 Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AE n° 584 d’une superficie de 147m² sise Route des Pérussiers

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
90547c460908345abd98d669cdc8696ce3d332989893975adfdd1cba606591c6
Entrée publique
n° 914 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
fbbc30a8e889
Collectivité
La Fare-les-Oliviers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lafarelesoliviers.com/wp-content/uploads/2024/04/Deliberation-2024_3_28b.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13037/2026-10-21/deliberation-90547c460908

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/202690547c460908Cette page