Témoin public

Délibération, La Fare-les-Oliviers

Procèes-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3884 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
434553ba1f5e
Collectivité
La Fare-les-Oliviers
Source
https://www.lafarelesoliviers.com/wp-content/uploads/2026/06/PV-Senatoriales.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13037/2026-10-16/deliberation-9a7f0023d8ee

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20269a7f0023d8eeCette page