Témoin public

Délibération, La Fare-les-Oliviers

Délibération 2023_7_4 approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 876 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
061e8dd56e06
Collectivité
La Fare-les-Oliviers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.lafarelesoliviers.com/wp-content/uploads/2023/11/Deliberation-2023_7_4-approbation-des-rapports-de-la-CLECT-portant-evaluation-des-charges-transferees-entre-la-Metropole-et-ses-communes-membres.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13037/2026-10-23/deliberation-6e633e5d71b6

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Datée leEmpreinteAdresse
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