Saint-Pathus

Code INSEE 77430, SIREN 217704303, Seine-et-Marne

7 actes datés

En ligne le	Nature	Objet	Preuve
11/11/2026	Arrêté	Arrêté permanent de fixation des limites de l’agglomération (arrêté n° 14-149).	Preuve
11/11/2026	Arrêté	Arrêté permanent portant autorisation d’intervention sur les hydrants de la commune pour l’entretien et la réparation par la Communauté de Commune Plaines et Monts de France (arrêté n° 15-063).	Preuve
11/11/2026	Arrêté	Réglementation du régime de priorité au carrefour formé à l’angle de la rue de Noëfort (RDn°9), la rue du Plessis (RD9E) et la Grande Rue (RD9E), situées en l’agglomération (arrêté n° 15-148).	Preuve
11/11/2026	Arrêté	Réglementation permanente : Instauration de deux nouveaux ralentisseurs de type « coussins berlinois » en enrobé et règlementation de circulation localement limitée à 30 km/h sur la rue des Sources (.	Preuve
11/11/2026	Arrêté	Interdiction de nuisances sonores sur la commune de Saint-Pathus (arrêté n° 24-057)	Preuve
11/11/2026	Arrêté	Arrêté temporaire portant interdiction aux parents et à toutes personnes étrangères au fonctionnement des écoles d’entrer dans les deux groupes scolaires (arrêté n° 15-160).	Preuve
11/11/2026	Arrêté	Arrêté municipal temporaire portant sur la création d’un passage piéton rue du Capitaine Leuridan	Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.