Arrêté, Saint-Pathus

Arrêté temporaire portant interdiction aux parents et à toutes personnes étrangères au fonctionnement des écoles d’entrer dans les deux groupes scolaires (arrêté n° 15-160).

En ligne le 11/11/2026

Empreinte: c0bd55d6f34afea74055b888b822333b0ae2acfaad8cb3a0b896cd6781e3cc11
Entrée publique: n° 579 du 11/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: f7b86833dd92
Collectivité: Saint-Pathus
Source: https://www.saint-pathus.fr/wp-content/uploads/2021/08/arrete_15_160.pdf

temoinpublic.fr/actes/77430/2026-11-11/arrete-c0bd55d6f34a

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Datée le	Empreinte	Adresse
11/11/2026	`c0bd55d6f34a`	Cette page