Témoin public

Arrêté, Saint-Pathus

Réglementation permanente : Instauration de deux nouveaux ralentisseurs de type « coussins berlinois » en enrobé et règlementation de circulation localement limitée à 30 km/h sur la rue des Sources (.

En ligne le 11/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 618 du 11/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
86d4004369b1
Collectivité
Saint-Pathus
Source
https://www.saint-pathus.fr/wp-content/uploads/2021/08/arrete_16_014.pdf

temoinpublic.fr/actes/77430/2026-11-11/arrete-b27bbc42736f

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Datée leEmpreinteAdresse
11/11/2026b27bbc42736fCette page