Témoin public

Arrêté, Saint-Pathus

Réglementation du régime de priorité au carrefour formé à l’angle de la rue de Noëfort (RDn°9), la rue du Plessis (RD9E) et la Grande Rue (RD9E), situées en l’agglomération (arrêté n° 15-148).

En ligne le 11/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 640 du 11/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
816f4697feb3
Collectivité
Saint-Pathus
Source
https://www.saint-pathus.fr/wp-content/uploads/2021/08/arrete_15_148.pdf

temoinpublic.fr/actes/77430/2026-11-11/arrete-ace0dba30011

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Datée leEmpreinteAdresse
11/11/2026ace0dba30011Cette page