Témoin public

Bassevelle

Code 77024, Seine-et-Marne

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 9 Juin 2023 – Numéro 4Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 23 Mai 2023 – Numéro 3Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 28 Mars 2023 – Numéro 2Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 28 Février 2023 – Numéro 1Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 13 Mai 2024 – Numéro 3Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 18 Mars 2024 – Numéro 2Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 8 Janvier 2024 – Numéro 1Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 13 Octobre 2025 – Numéro 4Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 24 Juin 2025 – Numéro 3Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 27 Janvier 2025 – Numéro 1Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 30 Mars 2026 – Numéro 2Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations du 21 Mars 2026 – Numéro 1Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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