Témoin public

Délibération, Bassevelle

Délibérations du 21 Mars 2026 – Numéro 1

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
9c65167e5be3274a5a36c596b48821f1f7dcd7f5c7eaed0aaaa1b5b92c5ac2f2
Entrée publique
n° 4772 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
7018c194ad82
Collectivité
Bassevelle
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.bassevelle.fr/wp-content/uploads/2026/03/260321-Liste-des-deliberations.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/77024/2026-11-08/deliberation-9c65167e5be3

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Datée leEmpreinteAdresse
08/11/20269c65167e5be3Cette page