Témoin public

Délibération, Bassevelle

Délibérations du 28 Février 2023 – Numéro 1

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4930 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
ce024a4a771d
Collectivité
Bassevelle
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.bassevelle.fr/wp-content/uploads/2023/03/Liste-des-deliberations-du-28.02.23-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/77024/2026-11-08/deliberation-5f357a989a0c

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Datée leEmpreinteAdresse
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