Témoin public

Délibération, Bassevelle

Délibérations du 8 Janvier 2024 – Numéro 1

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4865 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
3d1ea2c56b73
Collectivité
Bassevelle
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.bassevelle.fr/wp-content/uploads/2024/01/Liste-des-deliberations-du-8-janvier-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/77024/2026-11-08/deliberation-bfc6a6007a90

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Datée leEmpreinteAdresse
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