Témoin public

Cocumont

Code INSEE 47068, SIREN 214700684, Lot-et-Garonne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N°47-2025-05-27-0006 Portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autoriséPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N°2025-47-06-25-00003 Pourtant ouverture et clôture de la chasse dans le département de Lot et Garonne pour la campagne 2025-2026Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N°47 2025-12-19-0003 Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public ainsi que son transport dans le département de Lot-et-GaronnePreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N°47-2025-12-16-00005 Réglementant la vente, la cession, le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de feux et mortiers d’artifices, de pétard.Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N°47-2025-12-16-00004 Portant interdictionde la consommation d’alcool et la vente à emporter de ces boissons sur le domaine public pour la nuit de la Saint-Sylvestre 2025Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N°2026-05-29-00001 Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace рublic ainsi que son transport transport dans le département de Lot-et-GaronnePreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N° 47-2026-06-20-00003 portant interdiction de toute manifestation sportive organisée en plein air ou dans des espaces non climatisés en raison de la vigilance canicule rouge abrogeant l’arrêt.Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N° 47-2026-06-20-00001 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique en raison du phénomène de canicule sévère en Lot-et-GaronnePreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N°47-2026-06-22-00004 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique en raison du phénomène de canicule sévère en Lot-et-Garonne – prolongation –Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N° 46-2026-06-25-00003 portant interdiction de la consommation et de la vente à emporter d’alcool sur le domaine public et retrait de l’arrêté n°47-2026-06-24-00008 du 24 juin 2026 portant int.Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N° 47-2026-06-26-00001 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-GaronnePreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 47-2026-07-16-00002 Pourtant Interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (Free party rave party teknival) et interdiction de tout véhicule transportan.Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N° 47-2026-10-30-00005 réglementant les usages de l’eau potable dans le département de Lot-et-GaronnePreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté N° 47-2026-10-30-00004 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-GaronnePreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.